フランス革命（Révolution française）後、立法府（Le pouvoir législatif）もベルサイユからパリに移転しました。国民議会（Assemblée nationale）は、1799年にブルボン宮（Palais Bourbon）に移転し、上院（Sénat : 元老院（Conseil des Anciens））は１795年にルクセンブルグ宮（Palais du Luxembourg）に居を構えました。しかし、1875年憲法により第三共和国が樹立されると、両院はベルサイユに設置されました。1879年に国民議会が再びブルボン宮に戻るまで、ベルサイユは再び立法府の中心になりました。
第5共和国になると、憲法改正が必要になるような重要な立法には、上下両院合同会議（Congrès）がベルサイユの議場で行われることになりました。1958年10月4日憲法（La Constitution du 4 octobre 1958）では、「共和国大統領は2つの議会に、共和国大統領が読み取り、いかなる議論も引き起こさないという意思を親書により伝達する。（Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.）」（第1項）と規定されました。
2008年の憲法改正により、「共和国大統領はこの目的のために、上下両院合同会議で発言することができる。共和国大統領が出席していない場合、投票の対象になっていない討論では、共和国大統領が声明を出すことができる。（Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.）」（第2項）として、大統領が上下両院合同会議で声明できるようになりました。
憲法改正には、国民投票または上下両院合同会議が必要です。第5共和国憲法では、「法案または議員提出法案は、第42条の第3項に規定されたた期限内に審理され、上下両院合同会議で投票されなければならない。改正は、国民投票での承認後決定的になる。（Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.）」（第2項）、「しかし、共和国大統領が改正法を上下両院合同会議に委ねる決定をした場合は、国民投票は行われない。この場合、改正法案は、5分の3の過半数を獲得した場合にのみ承認される。上下両院合同会議の事務局所は、国民議会の事務局に置く。（Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.）（第3項）と規定されていますが、国民投票が行われたのは、ドゴール大統領が憲法第11条（の改正を巡って1960年と1969年に行った2回のみです。
参考文献： « Versailles : petites et grandes histoires », Le point, 15 novembre 2012, n°2096, pp.I-XX « La Salle du Congrès », Le Château de Versailles : http://www.chateauversailles.fr/decouvrir/domaine/chateau/salle-congres
第5共和国になると、憲法改正が必要になるような重要な立法には、上下両院合同会議（Congrès）がベルサイユの議場で行われることになりました。1958年10月4日憲法（La Constitution du 4 octobre 1958）では、「共和国大統領は2つの議会に、共和国大統領が読み取り、いかなる議論も引き起こさないという意思を親書により伝達する。（Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.）」（第1項）と規定されました。
2008年の憲法改正により、「共和国大統領はこの目的のために、上下両院合同会議で発言することができる。共和国大統領が出席していない場合、投票の対象になっていない討論では、共和国大統領が声明を出すことができる。（Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.）」（第2項）として、大統領が上下両院合同会議で声明できるようになりました。
憲法改正には、国民投票または上下両院合同会議が必要です。第5共和国憲法では、「法案または議員提出法案は、第42条の第3項に規定されたた期限内に審理され、上下両院合同会議で投票されなければならない。改正は、国民投票での承認後決定的になる。（Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.）」（第2項）、「しかし、共和国大統領が改正法を上下両院合同会議に委ねる決定をした場合は、国民投票は行われない。この場合、改正法案は、5分の3の過半数を獲得した場合にのみ承認される。上下両院合同会議の事務局所は、国民議会の事務局に置く。（Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.）（第3項）と規定されていますが、国民投票が行われたのは、ドゴール大統領が憲法第11条（の改正を巡って1960年と1969年に行った2回のみです。
参考文献： « Versailles : petites et grandes histoires », Le point, 15 novembre 2012, n°2096, pp.I-XX « La Salle du Congrès », Le Château de Versailles : http://www.chateauversailles.fr/decouvrir/domaine/chateau/salle-congres
